Retour aux permis de construire de Dossenheim-sur-Zinsel

Permis de construire Locaux N° 06710321R0017

Permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel pour 201 m² de locaux - Rue Des Violettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Violettes, Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARLENE et accordé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710321R0017, instruit par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 06710321R0017

Demandeur

MARLENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06710321R0017, délivré le 25 février 2022 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Violettes, Dossenheim-sur-Zinsel (67330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARLENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03393, 03394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03393 03394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910601426
SIRET: 91060142600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710321R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Violettes, Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARLENE et accordé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710321R0017, instruit par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dossenheim-sur-Zinsel

PC n°06710326R0001 Logement Autorisé

Rue De Bouxwiller

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

07 mai 2026 122 m² SDP

PC n°06710325R0004 Locaux Commencé

6 Montee Du Tilleul

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Extension sans transformation

07 mai 2026 52 m² SDP

DP n°06710325R0003 Locaux Autorisé

18 Rue Du Printemps

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 3 485 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

DP n°06710324R0047 Locaux Autorisé

3 Et Cour De L Eglise

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Transformation avec diminution

09 janv. 2025 139 m² SDP COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

PC n°06710324R0004 Locaux Autorisé

21 Rue Du Herrenstein

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 36 m² SDP

PC n°06710323R0003 Logement Autorisé

Rue Des Peupliers

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

30 juin 2023 226 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dossenheim-sur-Zinsel

Permis d'aménager à Dossenheim-sur-Zinsel

3 autorisations

Permis de démolir à Dossenheim-sur-Zinsel

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dossenheim-sur-Zinsel

Autres types d'autorisations à Dossenheim-sur-Zinsel

Caractéristiques du projet