Permis de construire Logement N° 06710321R0016

Permis de construire n° 06710321R0016 à Dossenheim-sur-Zinsel pour 2 059 m² de logement, Lotissement Le Tilleul Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 06710321R0016

Demandeur

LES TERRASSES DE LA ZINSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710321R0016 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé Lotissement Le Tilleul Lot. Le dossier a été déposé par LES TERRASSES DE LA ZINSEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03340. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 322 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 059 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
-
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²
Total 0 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 2 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 3 - - 25
- 20,0 % 68,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE LA ZINSEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917700213
SIRET
91770021300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GERSTHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710321R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Tilleul Lot, à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES DE LA ZINSEL et accordé le 3 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710321R0016, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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