Retour aux permis de construire de Dossenheim-sur-Zinsel

Permis de construire Locaux N° 06710320R0003

Permis de construire à Dossenheim-sur-Zinsel pour 425 m² de locaux - Route Departementale D14 Lieudit Erdgrub

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale D14 Lieudit Erdgrub, Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPI MEDICAL et accordé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710320R0003, instruit par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 06710320R0003

Demandeur

HOPI MEDICAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06710320R0003, délivré le 16 juillet 2020 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale D14 Lieudit Erdgrub, Dossenheim-sur-Zinsel (67330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPI MEDICAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont L726, L727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L726 L727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Erdgrub

Territoire administratif

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPI MEDICAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 480794635
SIRET: 48079463500015
Code APE (NAF): 62.01Z - Programmation informatique
Localisation: ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06710320R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale D14 Lieudit Erdgrub, Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPI MEDICAL et accordé le 16 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710320R0003, instruit par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dossenheim-sur-Zinsel

PC n°06710326R0001 Logement Autorisé

Rue De Bouxwiller

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

07 mai 2026 122 m² SDP

PC n°06710325R0004 Locaux Commencé

6 Montee Du Tilleul

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Extension sans transformation

07 mai 2026 52 m² SDP

DP n°06710325R0003 Locaux Autorisé

18 Rue Du Printemps

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 3 485 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

DP n°06710324R0047 Locaux Autorisé

3 Et Cour De L Eglise

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Transformation avec diminution

09 janv. 2025 139 m² SDP COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

PC n°06710324R0004 Locaux Autorisé

21 Rue Du Herrenstein

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 36 m² SDP

PC n°06710323R0003 Logement Autorisé

Rue Des Peupliers

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Nouvelle construction

30 juin 2023 226 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dossenheim-sur-Zinsel

Permis d'aménager à Dossenheim-sur-Zinsel

3 autorisations

Permis de démolir à Dossenheim-sur-Zinsel

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dossenheim-sur-Zinsel

Autres types d'autorisations à Dossenheim-sur-Zinsel

Caractéristiques du projet