Permis de construire à Dossenheim-Kochersberg pour 116 m² de logement - Impasse De La Houblonniere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 06710217R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06710217R0002, délivré le 17 juillet 2017 à Dossenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impasse De La Houblonniere, Dossenheim-Kochersberg (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
27/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Dossenheim-Kochersberg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dossenheim-Kochersberg Code postal 67117 Identifiant INSEE 67102
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HURTIGHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710217R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 27/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |