Permis de construire Logement N° 06710126R0011

Permis de construire n° 06710126R0011 à Dorlisheim pour 219 m² de logement, Faubourg des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2026

Dossier PC n° 06710126R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710126R0011 a été délivré le 30 septembre 2026 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Faubourg des Vosges.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 695 m², le programme représente 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 320, 06 319, 06 317, 06 328, 06 326, 06 324. Sur la même voie, Faubourg des Vosges, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/09/2026
2
Autorisation
30/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 320 06 319 06 317 06 328 06 326 06 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 695 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 246 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710126R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 septembre 2026
Date de dépôt 30/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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