Permis de construire Locaux N° 06710125R0014

Permis de construire n° 06710125R0014 à Dorlisheim pour 135 m² de locaux, rue de l'Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 06710125R0014

Demandeur

COMMUNE DE DORLISHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2025 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710125R0014 porte sur un projet situé rue de l'Eglise. COMMUNE DE DORLISHEIM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 562 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2026, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 28, 03 323. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 562 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03 28 03 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 562 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 135 m² 0 m² 11 m² 0 m² 124 m² 135 m²
Total 11 m² 135 m² 0 m² 11 m² 0 m² 124 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 m² 135 m² 0 m² 11 m² 0 m² 124 m² 135 m²
Total locaux 11 m² 135 m² 0 m² 11 m² 0 m² 124 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DORLISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Dorlisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE DORLISHEIM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701011
SIRET
21670101100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DORLISHEIM (67120)

Autres dossiers de COMMUNE DE DORLISHEIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710125R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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