Permis de construire Mixte N° 06710125R0012

Permis de construire n° 06710125R0012 à Dorlisheim pour 265 m² de logement et locaux, chemin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 06710125R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2025 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710125R0012 porte sur un projet situé chemin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 10 210 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 25 410. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 210 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

25 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 10 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 243 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 243 m² à 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 101 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 243 m² 82 m² 0 m² 0 m² 101 m² -19 m² 224 m²
Total 243 m² 164 m² 101 m² 0 m² 101 m² 164 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 243 m² 82 m² 0 m² 0 m² 101 m² -19 m² 224 m²
Total locaux 243 m² 82 m² 0 m² 0 m² 101 m² -19 m² 224 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORLISHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710125R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 02/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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