Permis de construire n° 06710123R0014 à Dorlisheim pour 1 269 m² de logement, 14 rue de l'Altenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 06710123R0014
Demandeur
SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710123R0014 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé 14 rue de l'Altenberg. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 576 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 517 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/12/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 310, 07 324, 07 326. Sur la même voie, rue de l'Altenberg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 576 m² existants et construit 1 269 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 269 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 576 m² à 1 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 1 269 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 269 m² |
| Locaux | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | -378 m² | 0 m² |
| Total | 576 m² | 1 269 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 693 m² | 1 269 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 198 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 9 | 3 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 45,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE, basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982566820
- SIRET
- 98256682000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710123R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Altenberg à Dorlisheim (67120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Altenberg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.