Permis de construire Logement N° 06710121R0003

Permis de construire n° 06710121R0003 à Dorlisheim pour 311 m² de logement, 16 Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 06710121R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710121R0003 a été délivré le 12 avril 2021 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 16 Grand Rue.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 287 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 633 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 128. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 633 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 287 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 287 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 394 m² à 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 24 m² 287 m² 29 m² 0 m² 282 m² 389 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Total 394 m² 24 m² 287 m² 29 m² 287 m² -5 m² 389 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710121R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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