Permis de construire Logement N° 06710116R0014

Permis de construire n° 06710116R0014 à Dorlisheim pour 266 m² de logement, Rue Du Gaentzig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 06710116R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710116R0014 a été délivré le 26 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Gaentzig.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02195, 02199, 02202. Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorlisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/08/2018
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2018

Localisation du projet à Dorlisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02195 02199 02202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710116R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 16/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Gaentzig, à Dorlisheim (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710116R0014, déposé en mairie de Dorlisheim.

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