Permis de construire Logement N° 06710021R0017

Permis de construire n° 06710021R0017 à Donnenheim pour 413 m² de logement, 4 Rue Du Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 06710021R0017

Demandeur

SCI LES BISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Village, le permis de construire n° 06710021R0017 a été délivré le 2 novembre 2021 à Donnenheim (Bas-Rhin, Grand Est). SCI LES BISONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0176, 0177, 0178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 634 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 940 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donnenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0176 0177 0178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67100
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 952 m² 90 m² 323 m² 0 m² 0 m² 413 m² 2 365 m²
Locaux 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² -323 m² 575 m²
Total 2 850 m² 90 m² 323 m² 0 m² 323 m² 90 m² 2 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BISONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430143792
SIRET
43014379200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILWISHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710021R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Village, à Donnenheim (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BISONS et accordé le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710021R0017, déposé en mairie de Donnenheim.

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