Permis de construire Logement N° 06710013E0013

Permis de construire n° 06710013E0013 à Donnenheim pour 786 m² de logement, Lotissement Les Oies

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 06710013E0013

Demandeur

OIKOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Oies, le permis de construire n° 06710013E0013 a été délivré le 29 janvier 2014 à Donnenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de OIKOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont .9 4, .8 4, .7 4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Donnenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

.9 4 .8 4 .7 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnenheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67100
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 4 - 8
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402641732
SIRET
40264173200068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710013E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Oies, à Donnenheim (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OIKOS et accordé le 29 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 4 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710013E0013, déposé en mairie de Donnenheim.

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