Permis de construire Logement N° 06709821R0009

Permis de construire n° 06709821R0009 à Dinsheim-sur-Bruche pour 1 633 m² de logement, Rue Du General De Gaulle Lotissement ""Les Jardins Des Rives""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 06709821R0009

Demandeur

NEO'S REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06709821R0009 a été délivré le 11 avril 2022 à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Lotissement ""Les Jardins Des Rives"". Le dossier a été déposé par NEO'S REAL ESTATE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 587 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03182, 03183, 03184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinsheim-sur-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 587 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

1 633 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03182 03183 03184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins Des Rives""

Territoires administratifs

Commune
Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
Total 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 7 - - 23
- 30,4 % 39,1 % 30,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEO'S REAL ESTATE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507869816
SIRET
50786981600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VENDENHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709821R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General De Gaulle Lotissement ""Les Jardins Des Rives"", à Dinsheim-sur-Bruche (67190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEO'S REAL ESTATE et accordé le 11 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709821R0009, déposé en mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

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