Permis de construire Logement N° 06709820R0001

Permis de construire à Dinsheim-sur-Bruche pour 152 m² de logement - 113 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 06709820R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06709820R0001, délivré le 30 mars 2020 à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 113 Rue Du General De Gaulle, Dinsheim-sur-Bruche (67190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 460 m²
Total 308 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOERSCH (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709820R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Du General De Gaulle, Dinsheim-sur-Bruche (67190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709820R0001, instruit par la commune de Dinsheim-sur-Bruche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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