Permis de construire Locaux N° 06709817R0006

Permis de construire n° 06709817R0006 à Dinsheim-sur-Bruche pour 135 m² de locaux, 168 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 06709817R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709817R0006 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé 168 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinsheim-sur-Bruche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 5 m² 130 m² 0 m² 130 m² 5 m² 135 m²
Total 130 m² 5 m² 130 m² 0 m² 130 m² 5 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 130 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 130 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 130 m² 5 m² 130 m² 0 m² 130 m² 5 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINSHEIM-SUR-BRUCHE (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709817R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 168 Rue Du General De Gaulle, à Dinsheim-sur-Bruche (67190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709817R0006, déposé en mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

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