Permis de construire Locaux N° 06709817R0006

Permis de construire à Dinsheim-sur-Bruche pour 135 m² de locaux - 168 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 06709817R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06709817R0006, délivré le 14 septembre 2017 à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 168 Rue Du General De Gaulle, Dinsheim-sur-Bruche (67190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 5 m² 130 m² 0 m² 130 m² 5 m² 135 m²
Total 130 m² 5 m² 130 m² 0 m² 130 m² 5 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 m² 130 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 5 m² 130 m² 0 m² 130 m² 5 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINSHEIM-SUR-BRUCHE (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709817R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Rue Du General De Gaulle, Dinsheim-sur-Bruche (67190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709817R0006, instruit par la commune de Dinsheim-sur-Bruche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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