Permis de construire n° 06709725R0005 à Dingsheim pour 572 m² de locaux, Rue Du Musaubach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 06709725R0005
Demandeur
SCI EMS 67
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709725R0005 porte sur un projet situé Rue Du Musaubach. SCI EMS 67 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3748, 3749. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dingsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 672 m² |
| Total | 1 100 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMS 67
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978035814
- SIRET
- 97803581400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DINGSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709725R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |