Permis de construire n° 06709723R0002 à Dingsheim pour 230 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2023
Dossier PC n° 06709723R0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2023 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709723R0002 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01144, 01145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dingsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 224 m² |
| Total | 1 994 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 994 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 224 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034635
- SIRET
- 20003463500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709723R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |