Permis de construire Logement N° 06709525R0006

Permis de construire n° 06709525R0006 à Diemeringen pour 45 m² de logement, 16 Rue Du Faubourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 06709525R0006

Demandeur

SCI MAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06709525R0006 a été délivré le 22 août 2025 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Faubourg. SCI MAYA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 441, 442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diemeringen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diemeringen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

441 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 45 m² 0 m² 36 m² 0 m² 9 m² 410 m²
Total 401 m² 45 m² 0 m² 36 m² 0 m² 9 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887679223
SIRET
88767922300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIEMERINGEN (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709525R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Faubourg, à Diemeringen (67430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAYA et accordée le 22 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709525R0006, déposé en mairie de Diemeringen.

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