Permis de construire n° 06709517R0001 à Diemeringen pour 622 m² de locaux, Route De Mackwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 06709517R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2017 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709517R0001 porte sur un projet situé Route De Mackwiller.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05254, 05264. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diemeringen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Diemeringen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 277 m² | -434 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 345 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total | 434 m² | 345 m² | 277 m² | 157 m² | 277 m² | 188 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 345 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total locaux | 0 m² | 345 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRE UNION (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709517R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |