Permis de construire Logement N° 06709419R0004

Permis de construire n° 06709419R0004 à Dieffenthal pour 132 m² de logement, Rue Du Sulzweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06709419R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06709419R0004 a été délivré le 28 janvier 2020 à Dieffenthal (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Sulzweg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02818, 02819. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieffenthal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
22/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieffenthal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02818 02819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieffenthal Code postal 67650 Identifiant INSEE 67094
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709419R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Sulzweg, à Dieffenthal (67650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709419R0004, déposé en mairie de Dieffenthal.

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