Permis de construire n° 06709318R0001 à Dieffenbach-lès-Wœrth pour 395 m² de locaux, 14 Rte De Woerth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 06709318R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06709318R0001, délivré le 7 mai 2018 à Dieffenbach-lès-Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rte De Woerth.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03125, 03198, 03199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieffenbach-lès-Wœrth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieffenbach-lès-Wœrth
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieffenbach-lès-Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67093
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 378 m² | 395 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 328 m² | 706 m² |
| Total | 498 m² | 395 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 328 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 395 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 328 m² | 706 m² |
| Total locaux | 378 m² | 395 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 328 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEFFENBACH LES WOERTH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709318R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |