Permis de construire Locaux N° 06709113E0002

Permis de construire n° 06709113E0002 à Diedendorf pour 78 m² de locaux, Altenfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 06709113E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06709113E0002, délivré le 6 décembre 2013 à Diedendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Altenfeld.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 868. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diedendorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 269 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diedendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altenfeld

Territoires administratifs

Commune
Diedendorf Code postal 67260 Identifiant INSEE 67091
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²
Total 78 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²
dont Entrepôt 78 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²
Total locaux 78 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEDENDORF (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709113E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Altenfeld, à Diedendorf (67260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709113E0002, déposé en mairie de Diedendorf.

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