Permis de construire Logement N° 06708921R0002

Permis de construire n° 06708921R0002 à Dettwiller pour 163 m² de logement, 4 Rue De La Mossel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 06708921R0002

Demandeur

SCI SRB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708921R0002, délivré le 4 mai 2021 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De La Mossel. Le demandeur déclaré est SCI SRB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Dettwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 52 m² 111 m² 0 m² 0 m² 163 m² 327 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 31 m²
Total 306 m² 52 m² 111 m² 0 m² 111 m² 52 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SRB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884121310
SIRET
88412131000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708921R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Mossel, à Dettwiller (67490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SRB et accordée le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708921R0002, déposé en mairie de Dettwiller.

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