Permis de construire n° 06708916R0001 à Dettwiller pour 81 m² de locaux, Rue De La Scierie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 06708916R0001
Demandeur
SCIERIE ET CAISSERIE DE STEINBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2016 à Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708916R0001 porte sur un projet situé Rue De La Scierie. Le demandeur déclaré est SCIERIE ET CAISSERIE DE STEINBOURG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 99999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dettwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dettwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 291 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 11 372 m² |
| Total | 11 291 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 11 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 291 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 11 372 m² |
| dont Industrie | 11 291 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 11 372 m² |
| Total locaux | 11 291 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 11 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE ET CAISSERIE DE STEINBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 676380363
- SIRET
- 67638036300017
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- STEINBOURG (67790)
Autres dossiers de SCIERIE ET CAISSERIE DE STEINBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708916R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |