Permis de construire n° 06708812W0004 à Dehlingen pour 262 m² de logement, 1 Rue Du Presbytere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 avril 2013
Dossier PC n° 06708812W0004
Demandeur
SCI DOTCHENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2013 à Dehlingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708812W0004 porte sur un projet situé 1 Rue Du Presbytere. Le projet est porté par SCI DOTCHENHOF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2106, 2107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dehlingen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dehlingen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dehlingen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67088
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 262 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 122 m² | 262 m² |
| Total | 140 m² | 262 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 122 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOTCHENHOF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429021991
- SIRET
- 42902199100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DEHLINGEN (67430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708812W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |