Permis de construire Logement N° 06708722R0005

Permis de construire n° 06708722R0005 à Dauendorf pour 254 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 06708722R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 06708722R0005 a été délivré le 24 octobre 2022 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 64339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dauendorf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 084 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dauendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

64339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708722R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin, à Dauendorf (67350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708722R0005, déposé en mairie de Dauendorf.

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