Permis de construire n° 06708716R0004 à Dauendorf pour 2 027 m² de locaux, Bruch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 06708716R0004
Demandeur
MAISON RETRAITE DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06708716R0004 a été délivré le 4 octobre 2016 à Dauendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bruch. Le projet est porté par MAISON RETRAITE DU SACRE COEUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08134, 08135, 08145. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dauendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Dauendorf
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dauendorf Code postal 67350 Identifiant INSEE 67087
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 113 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 10 140 m² |
| Total | 8 113 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 10 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 113 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 10 140 m² |
| Total locaux | 8 113 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 10 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778742007
- SIRET
- 77874200700033
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- DAUENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708716R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 08/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |