Permis de construire Logement N° 06708615R0006

Permis de construire n° 06708615R0006 à Daubensand pour 1 033 m² de logement, 24 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 06708615R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 06708615R0006 a été délivré le 11 janvier 2016 à Daubensand (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1014, A1054, A940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daubensand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 644 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

-629 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daubensand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1014 A1054 A940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daubensand Code postal 67150 Identifiant INSEE 67086
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Locaux 1 662 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 033 m² -1 662 m² 0 m²
Total 1 662 m² 0 m² 1 033 m² 629 m² 1 033 m² -629 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUBENSAND (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708615R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue De L Eglise, à Daubensand (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708615R0006, déposé en mairie de Daubensand.

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