Permis de construire Locaux N° 06708423R0005

Permis de construire à Dambach-la-Ville pour 9 912 m² de locaux - 2 Allee Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 06708423R0005

Demandeur

NAHOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06708423R0005, délivré le 1 septembre 2023 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Allee Du Rhin, Dambach-la-Ville (67650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAHOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 342 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37247, 37261.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 579 m²

Surface existante avant

5 767 m²

Surface créée

9 912 m²

Variation nette

+5 342 m²

Surface totale après

11 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37247 37261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 767 m² 5 342 m² 4 570 m² 0 m² 4 570 m² 5 342 m² 11 109 m²
Total 5 767 m² 5 342 m² 4 570 m² 0 m² 4 570 m² 5 342 m² 11 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Industrie 739 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 0 m² 4 570 m² 5 309 m²
Entrepôt 4 570 m² 5 342 m² 0 m² 0 m² 4 570 m² 772 m² 5 342 m²
Total locaux 5 767 m² 5 342 m² 4 570 m² 0 m² 4 570 m² 5 342 m² 11 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAHOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513696609
SIRET
51369660900017
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708423R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Du Rhin, Dambach-la-Ville (67650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAHOR et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708423R0005, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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