Permis de construire Logement N° 06708416R0012

Permis de construire n° 06708416R0012 à Dambach-la-Ville pour 128 m² de logement, 6 Place Du Marche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 06708416R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708416R0012 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 6 Place Du Marche.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VANCELLE (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708416R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place Du Marche, à Dambach-la-Ville (67650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708416R0012, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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