Permis de construire Locaux N° 06708321R0001

Permis de construire n° 06708321R0001 à Dambach pour 254 m² de locaux, 15 Rue Principale Neunhoffen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Principale Neunhoffen, à Dambach (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JP et accordée le 25 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708321R0001, déposé en mairie de Dambach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 06708321R0001

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708321R0001 a été délivré le 25 mars 2021 à Dambach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Principale Neunhoffen. Le projet est porté par JP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18189, 18190. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18189 18190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dambach Code postal 67110 Identifiant INSEE 67083
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Locaux	481 m²	254 m²	254 m²	481 m²
Total	776 m²	254 m²	254 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	58 m²	0 m²	58 m²	248 m²
Équipements publics	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Autres activités	291 m²	23 m²	254 m²	-231 m²	60 m²
dont Bureaux	46 m²	23 m²	9 m²	14 m²	60 m²
dont Industrie	245 m²	0 m²	245 m²	-245 m²	0 m²
Total locaux	481 m²	254 m²	254 m²	0 m²	481 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442390316
SIRET: 44239031600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMBACH (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06708321R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Principale Neunhoffen, à Dambach (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JP et accordée le 25 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708321R0001, déposé en mairie de Dambach.

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PC n°06708320R0010 Logement Commencé

10 Rue De L Ecole Neunhoffen

Dambach (67110)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 326 m² SDP

PC n°06708320R0012 Logement Terminé

Strengen

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04 févr. 2021 120 m² SDP

PC n°06708321R0002 Logement Terminé

Das Gemeine Bruch

Dambach (67110)

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27 avr. 2021 188 m² SDP

PC n°06708321R0005 Logement Terminé

Rue Du Hohenfels

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PC n°06708321R0006 Logement Terminé

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