Permis de construire Locaux N° 06708313E0006

Permis de construire n° 06708313E0006 à Dambach pour 144 m² de locaux, 4 Rue De Sturzelbronn

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 06708313E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708313E0006 a été délivré le 12 février 2014 à Dambach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Sturzelbronn.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 23254, 23252, 23245. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23254 23252 23245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dambach Code postal 67110 Identifiant INSEE 67083
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBACH (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708313E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Sturzelbronn, à Dambach (67110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 12 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708313E0006, déposé en mairie de Dambach.

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