Permis de construire Mixte N° 06708222R0011

Permis de construire n° 06708222R0011 à Dalhunden pour 445 m² de logement et locaux, 20 B Rue De La Moder

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 06708222R0011

Demandeur

LES VILLAS DE LA MODER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708222R0011 porte sur un projet situé 20 B Rue De La Moder. Le dossier a été déposé par LES VILLAS DE LA MODER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 401 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0182. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalhunden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dalhunden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 561 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 160 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE LA MODER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934010778
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708222R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 B Rue De La Moder, à Dalhunden (67770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VILLAS DE LA MODER et accordée le 23 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 13 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 401 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708222R0011, déposé en mairie de Dalhunden.

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