Permis de construire Logement N° 06708217R0005

Permis de construire à Dalhunden pour 192 m² de logement - 159 Rue Des Freres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 06708217R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06708217R0005, délivré le 16 octobre 2017 à Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 159 Rue Des Freres, Dalhunden (67770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Dalhunden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 493 m²
Total 301 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DALHUNDEN (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708217R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Rue Des Freres, Dalhunden (67770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708217R0005, instruit par la commune de Dalhunden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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