Permis de construire Logement N° 06708214E0012

Permis de construire n° 06708214E0012 à Dalhunden pour 139 m² de logement, Lot Le Giessfeld - Lot 32

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 06708214E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708214E0012, délivré le 22 décembre 2014 à Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Le Giessfeld - Lot 32.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XXX. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalhunden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Dalhunden

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708214E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Giessfeld - Lot 32, à Dalhunden (67770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708214E0012, déposé en mairie de Dalhunden.

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