Permis de construire Logement N° 06708213E0009

Permis de construire n° 06708213E0009 à Dalhunden pour 152 m² de logement, Lot Le Giessfeld Lot N 11

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 06708213E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708213E0009, délivré le 9 septembre 2013 à Dalhunden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Le Giessfeld Lot N 11.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 111. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dalhunden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
24/06/2016
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Dalhunden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dalhunden Code postal 67770 Identifiant INSEE 67082
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOERLINGEN (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708213E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Le Giessfeld Lot N 11, à Dalhunden (67770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708213E0009, déposé en mairie de Dalhunden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dalhunden

Autres types d'autorisations à Dalhunden