Permis de construire Locaux N° 06708117R0003

Permis de construire n° 06708117R0003 à Dahlenheim pour 575 m² de locaux, Breite

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 06708117R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dahlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708117R0003 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé Breite.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01250, 01253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dahlenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 485 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dahlenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01250 01253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dahlenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67081
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAHLENHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708117R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Breite, à Dahlenheim (67310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708117R0003, déposé en mairie de Dahlenheim.

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