Permis de construire n° 06707818R0002 à Crastatt pour 326 m² de logement et locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 06707818R0002
Demandeur
COMMUNE DE CRASTATT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crastatt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707818R0002 a été délivré le 20 décembre 2018. COMMUNE DE CRASTATT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 243 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Crastatt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Crastatt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crastatt Code postal 67310 Identifiant INSEE 67078
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 243 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 386 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 8 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 8 m² | 251 m² |
| Locaux | 143 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 218 m² |
| Total | 386 m² | 83 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 83 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 218 m² |
| Total locaux | 143 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CRASTATT, dont l'adresse déclarée est à Crastatt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CRASTATT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700781
- SIRET
- 21670078100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRASTATT (67310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRASTATT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707818R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |