Permis de construire Locaux N° 06707513E0002

Permis de construire à Climbach pour 209 m² de locaux - 2 Rue De Soultz Sous Forets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Soultz Sous Forets, Climbach (67510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLIMBACH et accordé le 26 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707513E0002, instruit par la commune de Climbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 06707513E0002

Demandeur

COMMUNE DE CLIMBACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06707513E0002, délivré le 26 avril 2013 à Climbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Soultz Sous Forets, Climbach (67510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLIMBACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 677 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2013.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2013

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2013

Localisation du projet à Climbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Climbach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67075
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLIMBACH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700757
SIRET: 21670075700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLIMBACH (67510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06707513E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Soultz Sous Forets, Climbach (67510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLIMBACH et accordé le 26 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707513E0002, instruit par la commune de Climbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Climbach

PC n°06707522R0002 Logement Autorisé

7 Rue Des Prairies

Climbach (67510)

Extension sans transformation

11 oct. 2022 177 m² SDP

DP n°06707522R0003 Logement Terminé

18 Rue Des Eglises

Climbach (67510)

Transformation sans extension

13 mai 2022 72 m² SDP

PC n°06707521R0004 Logement Autorisé

27 Rue De Soultz Sous Forets

Climbach (67510)

Nouvelle construction

04 févr. 2022 119 m² SDP

PC n°06707521R0002 Locaux Commencé

1 Rue De Wissembourg

Climbach (67510)

Nouvelle construction

20 janv. 2022 58 m² SDP

PC n°06707520R0001 Mixte Terminé

1Bis Rue Neuve

Climbach (67510)

Transformation avec extension

05 nov. 2020 218 m² SDP

DP n°06707516R0003 Locaux Autorisé

16 A Rue De Bitche

Climbach (67510)

Extension sans transformation

18 avr. 2016 7 m² SDP

Autres types d'autorisations à Climbach

Permis d'aménager à Climbach

1 autorisation

Permis de démolir à Climbach

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Climbach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Climbach

Autres types d'autorisations à Climbach

Caractéristiques du projet