Permis de construire n° 06707415R0006 à Cleebourg pour 129 m² de logement, 8 Rue Principale Bremmelbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 06707415R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707415R0006, délivré le 10 décembre 2015 à Cleebourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Principale Bremmelbach.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0125, 0126. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Cleebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cleebourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67074
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 33 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 227 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 96 m² | -119 m² | 0 m² |
| Total | 217 m² | 33 m² | 96 m² | 23 m² | 96 m² | 10 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ SOUS FORETS (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707415R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |