Permis de construire Locaux N° 06707313R0008

Permis de construire n° 06707313R0008 à Châtenois pour 1 128 m² de locaux, Rn 59

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 06707313R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707313R0008, délivré le 4 février 2014 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rn 59.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 615 m² en commerce et activités de service et 513 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01237, 01238, 01239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01237 01238 01239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Autres activités 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707313R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rn 59, à Châtenois (67730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707313R0008, déposé en mairie de Châtenois.

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