Permis de construire Logement N° 06707224R0002

Permis de construire n° 06707224R0002 à Butten pour 200 m² de logement, 54 Rue De Ratzwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 06707224R0002

Demandeur

SCI LA FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue De Ratzwiller, le permis de construire n° 06707224R0002 a été délivré le 13 septembre 2024 à Butten (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LA FERME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3190, 361, 362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Butten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 005 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Butten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3190 361 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butten Code postal 67430 Identifiant INSEE 67072
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 0 m² 200 m² 37 m² 200 m² -37 m² 551 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Total 1 042 m² 0 m² 200 m² 37 m² 200 m² -37 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901574152
SIRET
90157415200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUTTEN (67430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707224R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De Ratzwiller, à Butten (67430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA FERME et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707224R0002, déposé en mairie de Butten.

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