Permis de construire n° 06706725R0036 à Brumath pour 7 108 m² de locaux, Gottliebsacker Gottliebsacker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 06706725R0036
Demandeur
HP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706725R0036 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé Gottliebsacker Gottliebsacker. Le projet est porté par HP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 108 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC132, YC133. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gottliebsacker
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 108 m² | 7 108 m² |
| Total | 0 m² | 7 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 108 m² | 7 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 108 m² | 7 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 108 m² | 7 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992708008
- SIRET
- 99270800800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GEUDERTHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706725R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |