Permis de construire Logement N° 06706719R0034

Permis de construire à Brumath pour 3 400 m² de logement - Rue Des Aubepines / Rue De

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 06706719R0034

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 06706719R0034, délivré le 22 avril 2020 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Aubepines / Rue De, Brumath (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 11 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 16 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 961006, 961008, 961051.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 481 m²

Surface créée

3 400 m²

Variation nette

+3 400 m²

Surface totale après

3 400 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
08/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

961006 961008 961051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Total 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 11
Logements collectifs 35
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 16 5 - 46
- 17,4 % 37,0 % 34,8 % 10,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706719R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (11 individuels, 35 collectifs), pour 3 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aubepines / Rue De, Brumath (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 16 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706719R0034, instruit par la commune de Brumath.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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