Permis de construire Mixte N° 06706719R0016

Permis de construire n° 06706719R0016 à Brumath pour 1 555 m² de logement et locaux, 3 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 06706719R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706719R0016 a été délivré le 8 novembre 2019, pour un projet situé 3 Rue Du General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 411 m² d'habitation et 144 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

1 555 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 411 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 291 m² 1 411 m²
Locaux 470 m² 144 m² 0 m² 470 m² 0 m² -326 m² 144 m²
Total 590 m² 1 555 m² 0 m² 590 m² 0 m² 965 m² 1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 470 m² 144 m² 0 m² 470 m² 0 m² -326 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² -470 m² 0 m²
Total locaux 470 m² 144 m² 0 m² 470 m² 0 m² -326 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 4 1 - 20
- 25,0 % 50,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706719R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du General De Gaulle, à Brumath (67170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 411 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706719R0016, déposé en mairie de Brumath.

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