Permis de construire Mixte N° 06706718R0029

Permis de construire n° 06706718R0029 à Brumath pour 409 m² de logement et locaux, 5 Pl De La Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 06706718R0029

Demandeur

SCI 5 PLACE DE LA LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706718R0029, délivré le 6 mars 2019 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Pl De La Liberte. Le demandeur déclaré est SCI 5 PLACE DE LA LIBERTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10134. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 331 m² 0 m² 78 m² 253 m² 464 m²
Locaux 474 m² 0 m² 78 m² 0 m² 331 m² -253 m² 221 m²
Total 685 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 474 m² 0 m² 78 m² 0 m² 331 m² -253 m² 221 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 78 m² 0 m² 331 m² -253 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5 PLACE DE LA LIBERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840287239
SIRET
84028723900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706718R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl De La Liberte, à Brumath (67170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 5 PLACE DE LA LIBERTE et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706718R0029, déposé en mairie de Brumath.

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