Permis de construire Locaux N° 06706714R0014

Permis de construire n° 06706714R0014 à Brumath pour 83 m² de locaux, Rue Du Moulin Goepp

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 06706714R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706714R0014 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé Rue Du Moulin Goepp.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 340 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 93618, 93840, 93842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 340 m²

Surface existante avant

8 492 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

8 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
13/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

93618 93840 93842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 492 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 8 492 m²
Total 8 492 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 8 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 492 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 8 492 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 8 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 8 409 m²
Total locaux 8 492 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 8 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706714R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin Goepp, à Brumath (67170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706714R0014, déposé en mairie de Brumath.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brumath

Autres types d'autorisations à Brumath