Permis de construire n° 06706618R0005 à La Broque pour 693 m² de locaux, 24 A Rte Du Donon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 06706618R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 A Rte Du Donon, le permis de construire n° 06706618R0005 a été délivré le 28 août 2019 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01360, 01424. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Broque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Broque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 674 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 3 367 m² |
| Total | 2 674 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 3 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 674 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 3 367 m² |
| Total locaux | 2 674 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 3 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDFONTAINE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706618R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |