Permis de construire à La Broque pour 85 m² de logement - 19 Chem De La Croisette Freconrupt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 06706613E0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06706613E0001, délivré le 7 septembre 2013 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Chem De La Croisette Freconrupt, La Broque (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 19188, 19191, 19192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Broque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freconrupt
Territoire administratif
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 85 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² |
| Total | 67 m² | 85 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 67 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROQUE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706613E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |