Permis de construire à Breuschwickersheim pour 156 m² de logement - Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 06706514R0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06706514R0002, délivré le 14 novembre 2014 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village, Breuschwickersheim (67112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0729, 0733.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Breuschwickersheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 436 m² |
| Total | 280 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 436 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUSCHWICKERSHEIM (67112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706514R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |